L’Archéologie Sous-Marine : Cadre Législatif

Réalisé par Hanen Wertani, Conservateur Conseiller du Patrimoine Cadre Législatif National Décret du 8 janvier 1920, Ce texte législatif est un décret Beylical (royal) qui remonte à l’époque du protectorat français. Dans son article premier, il énumère les différents types de biens archéologiques terrestres qui appartiennent à l’Etat. Il évoque (suite…)